Arrêté Préfectoral du 2 décembre 2022
Arrêté autorisant la pénétration dans les propriétés privées de la commune des agents mandatés par la DTTM pour l'élaboration du PPRI du Gardon d'Anduze

Liste de pièces jointes

Arrêté préfectoral Arrêté pénétration propriétés privées.pdf (PDF - 191.8 Ko)

Arrêté préfectoral n° 2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Liste de pièces jointes

Arrêté préfectoral n° 2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.pdf (PDF - 516.8 Ko)

Arrêté préfectoral n° 30-2026-10-09-00003 abrogeant les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

Liste de pièces jointes

AP_20261009_Abrogation_Restrictions_Secheresse_VF.pdf (PDF - 1.1 Mo)

Arrêté préfectoral n°30-2026-09-21-00002 prologeant de manière exeptionnelle la réglementation relative à l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les massifs forestiers, landes, maquis et garriges exposés au risque d'incendie de forêt

Liste de pièces jointes

AP_20260921_prolongation_accès massifs_signe.pdf (PDF - 1 Mo)

Arrêté préfectoral n° 30-2026-10-13-00001 règlementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département du Gard

Liste de pièces jointes

AP PROTOXYDE D AZOTE DU 1-10-26 AU 31-01-27.pdf (PDF - 3.5 Mo)